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CONDITIONS GENERALES D’Utilisation dE LA PLATE-FORME DE PARTAGE DES CONTENUS EN LIGNE (2PCL)
DEFINITIONS On entend par « la 2PCL », la plate-forme accessible depuis l’URL www.2pcl.fr organisant un partage en ligne de contenus numériques entre des auteurs et des Utilisateurs, ainsi que divers autres services utiles aux acteurs de l’accès public à internet. On entend par « Utilisateur » toute personne se connectant, de quelque manière que ce soit, à la 2PCL en vue de profiter du téléchargement des œuvres mises en partage ou de tout autre service proposé par la plate-forme. On entend par « auteurs » tout Utilisateur ayant mis en partage une oeuvre sur la 2PCL, qu’il en soit l’auteur ou l’ayant-droit. On entend par « oeuvre » toute ressource numérique originale utile aux acteurs de l’accès public à internet mise en partage sur la 2PCL par son auteur ou son ayant-droit. On entend par « services » les prestations gratuitement proposées sur la 2PCL au créateur et à l’Utilisateur, incluant le système automatisé de mise en partage, d’hébergement et de téléchargement des œuvres ainsi que les diverses autres prestations décrites à l’article 3, qu’elles soient localisées sur le serveur principal de la 2PCL ou auprès de ses partenaires. PREAMBULE La Délégation aux usages de l’Internet, en application du plan RESO 2007 pour une République numérique dans la Société de l’information, entend oeuvrer pour une démocratisation de l’accès aux ressources documentaires numériques. Dans le respect de la législation, cette volonté s’est notamment traduite par la création d’un dispositif qui propose une offre complète de services pour promouvoir la mise en partage de ressources numériques utiles, ainsi que l’indexation et l’hébergement de ces ressources dans une base de données mise à la disposition de la communauté de l’accès public à internet. Les différents partenaires de la 2PCL s’engagent à se conformer aux règles décrites ci-dessous dans un intérêt commun : promouvoir la cession non exclusive des œuvres partagées pour permettre au plus grand nombre d’accéder, d’utiliser, de modifier et de distribuer librement ces ressources utiles disponibles sur la plate-forme, tout en se prémunissant, dans le respect du droit d’auteur, contre le plagiat et l’appropriation commerciale. Ainsi le présent document a-t-il pour objet d’aménager les intérêts des partenaires dans le cadre des impératifs législatifs et techniques, en définissant ci-après les conditions générales d’utilisation de la plate-forme. IL EST PREALABLEMENT RAPPELE LES FONDEMENTS DU RESPECT DE LA LEGISLATION ET DU REGLEMENT DE LA 2PCL 1 - RESPECT DE LA LEGISLATION Gardons toujours à l’esprit que la législation existe pour assurer la jouissance sans troubles des droits et libertés de chacun. C’est pourquoi la 2PCL se doit dans ses activités de respecter et faire respecter selon les modalités de l’article 7.5 les valeurs fondamentales de la République et en particulier les principes de neutralité politique, religieuse et commerciale. Plus généralement, les activités en ligne doivent également : - Respecter les personnes en s’abstenant d’attenter à leur vie privée ou au secret de leur correspondance, ainsi que de les injurier ou les diffamer. - Protéger les mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant leur corruption. - Respecter l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime. - Respecter le droit d’auteur, en particulier des oeuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne. 2 - RESPECT DU REGLEMENT DE LA 2PCL Même si elles sont plus spécifiquement destinées à la communauté de l’accès public à internet, les prestations proposées par la 2PCL sont au service de tous les publics. Aussi le règlement de la plate-forme garantit-il, dans l’intérêt du plus grand nombre, une utilisation paisible, efficace et sans troubles de ses services en sanctionnant légitimement les abus de certains Utilisateurs dans la mesure où ils nuisent aux droits des personnes. Les Utilisateurs de la 2PCL ont des droits dont ils peuvent attendre le respect de la part du responsable de la plate-forme et des tiers, à la condition de ne pas en abuser et, réciproquement, de se conformer à leurs propres obligations, dans l’intérêt de tous. 3 - DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES L’accès aux différents services proposés sur la plate-forme pourra être subordonné à la qualité de l’Utilisateur : Simple Utilisateur Tout visiteur de la plate-forme a accès aux services suivants :
Utilisateur enregistré Il s’agit de l’Utilisateur s’étant identifié pour devenir valablement cessionnaire des œuvres mises en partage par les créateurs. Il conserve bien évidemment un accès aux services ouverts aux simples Utilisateurs.
Auteur Il s’agit de l’Utilisateur identifié ayant proposé au partage l’une de ses œuvres sur la base de données de la plate-forme. Il conserve bien évidemment un accès aux services ouverts aux simples Utilisateurs et aux Utilisateurs enregistrés.
4 - DEFINITION DE LA FONCTION DE WEBMESTRE Le Webmestre est le responsable et l’interlocuteur technique des Utilisateurs de la 2PCL. 4.1 - Garant de l’intégrité des moyens informatiques et de l’utilisation rationnelle et loyale des services Pour garantir l’intégrité des moyens informatiques de la 2PCL et l’utilisation rationnelle et loyale des services, le Webmestre a connaissance des informations nécessaires à l’administration de la plate-forme (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et peut prendre toutes mesures urgentes et temporaires pour stopper la perturbation éventuelle de ses services. Le Webmestre signale au responsable national de la plate-forme les incidents de sécurité survenus sur le système d’information. Le RSSI compétent devra également être prévenu par le responsable de la plate-forme. Selon la gravité de l’incident, sa solution technique pourra être développée jusqu’au niveau national. Par incident, il faut entendre la malveillance d’Utilisateurs de la plate-forme et/ou toute d’utilisation illicite, excessive ou non conforme à ses objectifs éducatifs. En dehors des deux cas de signalement, le Webmestre est tenu à un strict devoir au secret sur les activités des Utilisateurs de la plate-forme, en particulier envers le responsable de la plate-forme qui ne doit connaître que les incidents de sécurité et les abus d’utilisation. 4.2 - Etendue des contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués : 4.2.1 - Soit dans un souci de protection des mineurs 4.2.2 - Soit dans un souci de sécurité de la plate-forme et/ou des ressources informatiques Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services, en particulier des ressources matérielles et logicielles, ainsi que les échanges transitant par la messagerie interne peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable, notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le Webmestre se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 4.2.3 - Soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs de la 2PCL rappelés dans ce document. 4.3 - Les services de messagerie interne Afin de s’assurer de la conformité aux objectifs de la 2PCL de leur utilisation, les services de messagerie sont soumis à un contrôle à posteriori de leur utilisation par les Utilisateurs qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés eut égard au secret de la correspondance. 4.4 - Les services de communication au public en ligne La 2PCL se réserve le droit de contrôler le contenu de toute œuvre hébergée sur ses serveurs ou ceux de ses partenaires en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées dans le présent document. La 2PCL se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des œuvres en cas de non-respect par un créateur des conditions et notamment dans l’hypothèse où le créateur aurait diffusé dans ces œuvres un contenu manifestement illicite ou impropre aux objectifs de la plate-forme. 5 - ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DE LA PLATE-FORME 5.1 - Respect de la loi Le Responsable de la plate-forme s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. Le Responsable de la plate-forme s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre d’une autorité publique, après réception d’une procédure de notification dûment établie ou dès qu’il a effectivement connaissance du caractère illicite des faits. Le Responsable de la plate-forme s’engage dans les même conditions à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique, et, le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de la plate-forme n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est le représentant légal de la 2PCL qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public. Le Responsable de la plate-forme s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires. 5.2 - Disponibilité du service Le Responsable de la plate-forme s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions, aussi bien pour l'Utilisateur que pour tout tiers. Le responsable de la plate-forme essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions. 5.3 - Messagerie électronique interne Le Responsable de la plate-forme met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie électronique interne. Il ne garantit pas que ce service sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Le Responsable de la plate-forme ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Le Responsable de la plate-forme n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique protégée par le secret de la correspondance. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. 5.4 - Protection des mineurs Le Responsable de la plate-forme se doit de protéger les mineurs en les préservant des contenus illicites, notamment ceux présentant sous un jour favorable l’incitation à la haine raciale, l’usage de drogues, de tabac ou d’alcool, la débauche sous toutes ses formes ou tout acte qualifiable de crime ou délit. 5.5 - Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, le Responsable du Portail s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur : - De n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (Enregistrement, contrôles techniques définis à l’article 4.7 ...) - De lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées - De lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant 6 - DROITS DE L’UTILISATEUR 6.1 - L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par la plate-forme, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées à l’article 3. 6.2 - L’accès aux services est possible après acceptation des conditions générales d’utilisation. Il doit respecter les objectifs définis dans le préambule. S'agissant des mineurs, l’approbation des conditions générales d’utilisation ne peut être acquise que par l’effet de la signature par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. 6.3 - Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un " compte d’accès personnel " aux ressources et services proposés. Le compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre Utilisateur. Lorsque l’ouverture du compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l'Utilisateur, les différents partenaires s'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes. Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères de définition de l’Utilisateur, notamment en cas de violation manifeste des obligations découlant des conditions générales d’utilisation. L'Utilisateur peut demander au responsable de la plate-forme la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 7 - EXERCICE DE SES DROITS MORAUX PAR LE CREATEUR Le créateur a droit au respect de l’intégrité de l’œuvre dont il est l’auteur. Son approbation expresse est nécessaire à l’intégration de son œuvre ou d’une partie de celle-ci dans une création dérivée. Il a droit au respect de son droit de paternité. La mention du nom, des qualités, de l’adresse électronique de l’auteur ainsi que des sources et de la date de création de l’œuvre devra figurer sur chacun de ses exemplaires, y compris sur les créations en dérivant. Le créateur a droit au repentir. Sous réserve d’indemnisation préalable, il peut exiger de l’Utilisateur toute modification légitimement motivée par une raison d’ordre intellectuel ou moral. Il a droit au retrait de son oeuvre. Sous réserve d’indemnisation préalable et de motivation légitimée par une raison d’ordre intellectuel ou moral, il peut exiger de l’Utilisateur qu’il cesse pour l’avenir sans préjudice pour les utilisations antérieures, toute exploitation de son œuvre. Toutefois, l’attention du Créateur est ici attirée sur le fait qu’un exercice détourné ou non justifié par des considérations d’ordre intellectuel de ses prérogatives morales peut être constitutif d’un abus répréhensible. 8 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 8.1 - Respect de la législation L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment : 8.1.1 - L’Utilisateur s’engage à utiliser les services : - Dans le respect des lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris le droit sui generis du producteur de base de donnée, notamment celle constituée par la plate-forme. - Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; - Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui, - En s'assurant de ne pas envoyer de messages ou de contenus à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, etc, et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit. 8.1.2 - Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier : - A respecter les procédures préalables auprès de la CNIL - A procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations - A n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte
d'informations concernant l'entourage familial, le mode
de vie des parents, leur statut socio- - A procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. 8.2 - Préservation de l’intégrité des services L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services de la plate-forme et s’engage à ne pas apporter de perturbations à son fonctionnement. 8.2.1 - L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au fonctionnement de la plate-forme de même qu’à l’intégrité des ressources numériques. Il s’engage notamment à : - Ne pas interrompre le fonctionnement normal de la plate-forme ou d’un de ses systèmes connectés - Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner
la sécurité, saturer les ressources ou extraire
un contenu qualitativement ou quantitative- - Ne pas introduire de programmes nuisibles, notamment virus, vers, chevaux de Troie, etc... 8.2.2 - L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le responsable de la plate-forme de toute perte, tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. 8.3 - Utilisation rationnelle et loyale des Services 8.3.1 - L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment de la base de données de ressources numériques et de la messagerie afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins commerciales. 8.3.2 - L’Utilisateur s’engage à utiliser le service de messagerie conformément à l’esprit du Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés. 8.4 - Neutralité L’Utilisateur s’interdit de même tout prosélytisme politique ou religieux sur le portail. Il EST ENFIN PRECISE QUE LE NON-RESPECT DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POURRA ENTRAINER LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DE L’ACCES A LA PLATEFORME, SANS PREJUDICE D’UNE EVENTUELLE ACTION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES. |